Conditions générales de vente (CGV)
1. Réservations et horaires
La réservation s’effectue par téléphone ou par mail. Après une conversation téléphonique orientée sur les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un premier rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun. Les séances photos ont lieu du lundi au vendredi. Les séances nouveau-né ont la particularité de se faire exclusivement le matin, pour le bien-être du bébé. Les séances les week-end et jours fériés sont facturés 50€ Supplémentaires.
2. Les séances nouveau-né
A titre liminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de 5 à 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte la photographe par téléphone et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera la photographe qu’après réception du versement par le client des frais de séance lors du premier rendez-vous. Le client s’engage à prévenir la photographe de la naissance de l’enfant dans les 24h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps. Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il devient compliqué, voire impossible de réaliser une séance nouveau-né fine art incluant du posing. Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, la séance sera reportée dans les jours qui suivent, si l’emploi du temps du photographe le permets. Dans le cas contraire, la séance nouveau-né sera transformée en séance bébé.
3. Les travaux photographiques
Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander desproduits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile etc.. Cette commande, si elle n’a pas été anticipée, donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe. Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe. Lors de ce rendez-vous, le photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation. En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les fichiers numériques seront conservés durant 1 an à compter de la séance photographique, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
4. Modalités d’exécution
La prestation sera réalisée à l’adresse suivante :
Calista Studio
434 Montée des Esserts
73410 La Biolle
A la date convenue entre le client et la photographe.
La prestation se déroule en trois rendez-vous :
* Un premier rendez-vous de présentation de des produits et de la prestation proposée, qui permet à la photographe d’appréhender le client pour lui permettre de construire au mieux le Shooting. Lors de ce rendez-vous le contrat de prestation sera signé, et les frais de séance seront réglés. Une date de deuxième rendez-vous est fixée si n’est pas déjà fait.
* Un second Rendez-vous, qui sera celui du Shooting. Les conditions du dit Shooting photo seront définies entre la photographe et le client, en fonction de la prestation souscrite.
* Un troisième rendez-vous, qui aura lieu environ trois semaines après le Shooting. Il permettra la remise des photos, et le règlement final de la facture.
5. Décors et Accessoires
Les décors et accessoires présentés dans le portfolio de la photographe sont mis à disposition du client le temps du shooting.
6. Choix des images
Dans le cas d’une prestation ou d’un forfait classique fixé dans la grille de tarif de la photographe, les 15 plus belles photos sont rendues. La photographe sélectionnera elle-même les photos à développer numériquement, selon son avis artistique et son expérience, parmi les photos réalisées durant shooting. Dans le cas d’une prestation sur mesure, tel que les reportages Life Style, le nombre de photos rendues n’est pas figé. Toutes les « bonnes » photos sont rendues. Là encore, c’est la photographe qui se réserve le droit de décider quelle photo sera rendu ou non.
7. Remise des photos
Les photos seront rendues dans les trois semaines suivant la réalisation des photos, sur clé USB dans un coffret. La vente de produits additionnels impliquant des sous-traitants, il est possible que pour la livraison de ces dernier un délai supplémentaire soit nécessaire et indépendant de la volonté de la photographe.
8. Les conditions de paiement
Toute réservation de séance photographique doit être validée par le versement d’un acompte ou de la totalité de la séance. L’acompte représente les frais de séance de la formule réservée. Pour les reportages et formules sur mesure l’acompte représentera 30% du montant global de la facture. Toute réservation de travaux photographiques donne lieu au versement du paiement intégral de la facture. Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard lors du troisième et dernier rendez-vous lors du rendu des photos. Les règlements acceptés sont : espèces ou chèques. Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance, et figés dans le devis signé par les deux parties.
9. Changement de circonstances
Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l’une des parties, il est convenu que les parties essaient de renégocier cet accord afin de rendre l’exécution de la prestation possible. Les parties sont tenues d’exécuter leurs obligations durant la renégociation du contrat. Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d’un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu’il fixe lui-même.
10. Annulation
Si le client annule la séance photographique, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure ou dans un délai de 4 semaines précédant la date du shooting. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé aux clients. Si la photographe annule la séance, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré. La photographe dispose du même délai que le consommateur, soit 4 semaines précédant la date du shooting sauf en cas de force majeure. En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par la photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévues et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : photos, livre, boite photo, tirage…
11. Propriété intellectuelle
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. La photographe dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété
intellectuelle.
12. Droits d’auteur et droits à l’image
La photographe est propriétaire des droits d’auteur et des droits à l’image* conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le client étant propriétaire de son image, la photographe et le client devront conclure un contrat de cession de droits à l’image pour l’exploitation des photos par le photographe dans un cadre qui sera à définir. Si le client désire ne pas céder ses droits à l’image pour les photos citées dans ce document, il devra alors le signaler au préalable à la photographe, et un supplément tarifaire de 50€sera appliqué à la facture globale.
13. Contentieux / Résiliation du contrat
Dans le cas ou l’une des parties ne remplirait pas ses obligations, ce contrat peut être résilié après envoi d’une mise en demeure à la partie débitrice desdites obligations, restées sans réponse. Cette mise en demeure devra comporter à peine de nullité une mention de cette clause résolutoire, ainsi qu’un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation.
Mentions Légales
Calista studio Photographe
Raison sociale : Calista
Activité : Auto-entrepreneur
Adresse de l’établissement : 434 Montée des Esserts 73410 La BIOLLE
virginie@calista-studio.fr 06 19 98 94 61
SIRET : 883 137 226 00014
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Hébergeur : OVH